Contrat de travail saisonnier

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. La variation doit être indépendante de la volonté de l’employeur.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne en âge de travailler.

Quels sont les employeurs concernés ? 

Toute entreprise dont l’activité inclut du travail saisonnier.

Spécificités du contrat de travail saisonnier ?

Le contrat de travail saisonnier est un CDD classique mais qui ne peut être conclu que pour certaines activités. Ce contrat ne contient pas obligatoirement de date précise d’échéance. Si tel est le cas, il doit toutefois préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi (librement fixé par l’employeur et le salarié).
Il est possible de renouveler un contrat saisonnier dans le respect des règles concernant le CDD.
Il est possible d’ajouter au contrat une clause de reconduction du contrat d’une année sur l’autre, à condition qu’elle n’impose pas une reconduction automatique mais plutôt une priorité d’emploi au salarié lors de la prochaine saison.
A noter : Les contrats conclus pour une période coïncidant avec la période d’ouverture de l’entreprise, ne sont pas considérés comme des contrats saisonniers.

Quels financements ?

  • Rémunération

La rémunération est classique. Il n’y a pas d’exonérations de cotisations particulières.

Les indemnités de fin de contrat (« indemnité précarité ») ne sont pas due dans le cadre des contrats de travail saisonniers.
En ce qui concerne le calcul de l’ancienneté, les contrats de travail saisonniers sont considérés comme successifs, même s’ils sont interrompus par une période sans activité dans l’entreprise.

A noter : La convention collective de la Branche du Tourisme Social et Familial prévoit des spécificités sur ce contrat :
- Si le personnel a travaillé pendant deux saisons consécutives (ou une saison de 8 mois minimum), il bénéficie du renouvellement de son contrat dans sa qualification pour une même période d’activité l’année suivante, sauf motif dûment fondé ;
- Le personnel ayant travaillé 12 mois sur 2 années consécutives est dénommé « saisonnier titulaire » et bénéficie à ce titre des avantages du personnel permanent à partir du 13e mois de présence (paiement d’un 13e mois, maintien du salaire en cas de maladie, paiement des jours fériés et droit aux congés spéciaux).

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