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Contributions formation professionnelle continue

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Contribuer à la formation professionnelle est une obligation*

Toute entreprise ou association qui emploie un salarié a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue*. C’est aussi pour vous le moyen de renforcer et développer les compétences professionnelles de vos salariés et de consolider ou développer vos activités.

Depuis la loi du 5 mars 2014, trois types de contributions à la formation professionnelle existent.

  • Les contributions légales calculées sur la masse salariale brute de l’année N-1, obligatoires pour toutes les entreprises : 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1% pour les autres. 
  • Les contributions conventionnelles calculées sur la même masse salariale brute, décidées par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle.
  • Les contributions volontaires, décidées par vous, pour maintenir votre investissement formation.

Une fois vos contributions versées à Uniformation vous bénéficiez de nombreux services et d’un accompagnement efficace afin vous faire gagner du temps et vous faciliter la vie dans vos démarches.
Pour vous accompagner et vous soutenir dans vos enjeux emploi, formation et insertion, découvrez l’offre de service d’Uniformation pour les Petites (-11 salariés), Moyennes (11-299 salariés) et Grandes entreprises (+300 salariés).

*Les employeurs sont tenus par différentes obligations de justification au titre de la formation professionnelle continue (Art. L6362-2 et Art. L6362-4 du Code du travail) et encourent des sanctions financières, dès lors que les dépenses justifiées par l’employeur sont insuffisantes. (Art. L6331-28 et Art. L6331-30 du Code du travail).
 


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    Si votre entreprise est redevable de la taxe d’apprentissage, Uniformation vous accompagne pour votre déclaration.
    RDV, dès le 16 janvier sur votre espace privé et cliquez sur le lien « déclarer ma taxe ».
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