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Mentions légales

Uniformation, l’OPCA de l’économie sociale
Association Loi de 1901, inscrite sous le numéro SIRET 309 065 043 00163
Dont le siège social est situé au 43, boulevard Diderot, 75012 Paris

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Directeur de la publication : François EDOUARD, président d’Uniformation
Gestion du site : département communication d’Uniformation 
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Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur du site www.uniformation.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Uniformation s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Uniformation.

Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.

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Droit de propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive d’Uniformation, ou de ses membres.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par Uniformation, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

Uniformation se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, Uniformation informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Import de bannières et logos

Les bannières et logos propres à Uniformation, à ses membres ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par Uniformation.

Dans tous les cas, Uniformation et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Données personnelles

Ces données personnelles sont utilisées par Uniformation pour traiter les sollicitations afin de renseigner, informer, voir conseiller les salariés de ses adhérents en matière de formation professionnelle.  Ces données sont aussi utilisées par Uniformation pour concevoir, financer et suivre les actions de formation professionnelle des salariés de ses adhérents.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • données relatives à votre IDENTITÉ, notamment votre civilité, votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos adresses de courrier électronique, votre date de naissance, numéro NIR*
  • données relatives à votre VIE PROFESSIONNELLE, notamment CV, entreprise de rattachement
  • données relatives au suivi de la RELATION, notamment l’historique de vos demandes
  • données TECHNIQUES, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal
  • données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site, notamment la fréquence et la récence de vos visites sur le site, le nombre de pages vues sur une période, les newsletters
  • données liées à vos COOKIES

Pour de plus amples renseignements, s’adresser au webmestre.

*le NIR : Numéro d’Inscription au Répertoire( appelé plus communément « numéro de sécurité sociale») . Conformément à la délibération de la cnil n°2006-046, Uniformation n’utilise que les 10 premiers chiffres de ce numéro.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

Uniformation s’appuie sur la base légale de l’Intérêt légitime. En effet, il relève de l’intérêt légitime d’Uniformation de prendre connaissance des éléments que vous aurez communiqués dans les différents formulaires de contact et des informations de contacts afin de comprendre votre demande et de pouvoir vous recontacter à ce sujet.

  • vous informer, suite à une demande, sur les dispositifs de formation et d’évolution professionnelle ou bien sur les dispositifs de recrutement et d’insertion.
  • organiser des rendez-vous afin de faire le point sur vos motivations et intérêts professionnels, et éventuellement pouvoir vous orienter vers une nouvelle fonction.
  • traiter les réclamations.
  • proposer un conseil en évolution professionnelle.
  • comprendre et répondre à vos autres demandes émises via les formulaires de contact.

Les finalités suivantes de traitements s’appuient sur votre consentement, retirable à tout moment :

  • vous adresser la newsletter et diverses informations liées à Uniformation. Ce traitement s’appuie sur votre consentement, retirable à tout moment.

Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander confirmation à Uniformation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).

Droit de rectification et d’effacement des données

  • Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement

Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par Uniformation ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données.

Droit d’opposition au traitement

Le droit d'opposition peut s’exercer à tout moment au traitement que nous opérons sur vos données dans les situations suivantes :

  • Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
  • Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
  • Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Uniformation
  • Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.

Dans ce cas, Uniformation ne traitera plus les données personnelles, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander à Uniformation de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. Uniformation vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de définir le sort de vos données après le décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, il suffit d’écrire à
Uniformation,
43, BD Diderot,
75012 Paris
 ou envoyer une demande en s'adressant au webmestre (Statut "autre" / thématique "droit d'accès à vos données").
Nous vous adresserons une réponse dans un délai de      mois après l’exercice du droit.

Droit de m’opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

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